l'Etudiant Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme C5DR.

LIVRE A Prix René Cassin 2011Le droit des présomptions fait généralement l'objet d'une certaine méconnaissance : le terme de présomption semble recouvrir des notions variées ne partageant que leur appellation. Mais, grâce au droit européen des droits de l'Homme et à son potentiel comparatiste, on s'aperçoit que les présomptions correspondent toutes à un même mouvement de pensée malgré leur diversité. Plus précisément, trois catégories de présomptions, les présomptions-preuves, les présomptions-postulats et les présomptions-concepts jouent un rôle juridique précis : les premières allègent la charge de la preuve en déplaçant son objet, les deuxièmes attribuent la charge de la preuve et les troisièmes constituent les raisons d'être d'une jurislation. Toutes trois correspondent à des principes d'orientation cognitifs, c'est-à-dire à des sources de connaissance préorientée par les buts de celui qui les met en oeuvre. Par ailleurs, le droit européen des droits de l'Homme révèle que les présomptions occupent une place importante au sein du système juridique : elles participent à sa cohésion, car ce sont des techniques de réalisation et de régulation, mais encore à son évolution, entendue dans un sens progressiste. En définitive, elles apparaissent comme des techniques juridiques profondément légitimes qui peuvent quitter leur statut dépréciatif de pis-aller pour celui, plus lumineux, de figures tutélaires du Droit.